Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision implicite de rejet opposée par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision implicite de rejet opposée par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande

En l'absence de réponse à la date de ce jour, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que Mme B doit être regardée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Cette lettre, qui a été mise à disposition de Mme B le 02 novembre 2021 sur l'application Télérecours et dont elle a pris connaissance le même jour, est restée sans réponse.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être regardé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

B... la somme de 2 225,42 euros (4450,83*0,5) ainsi qu’une rente annuelle viagère de 445,09 euros (890,17*0,5) selon les modalités décrites au point 14.

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Strasbourg de communiquer à M.

toutes restées sans réponse.

à la procureure de la République de Brive-la-Gaillarde sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, concernant un comportement inapproprié de l’intéressé à l’égard d’une élève, la rectrice

La requête, qui entend contester l’annexe de la ligne directrice et la note de service prises par la rectrice de l’académie de Nantes, a été déposée par M. 

E... et au recteur de l’académie de Créteil. Le juge des référés, Signé : M.

Un rappel de cette demande d’exécution a été communiquée le 28 mai 2025 au recteur de l’académie de Créteil, resté sans réponse.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 23 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

B... est resté rémunéré à l’indice 356 attaché à son grade antérieur.

Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée ".

C B et Mme D A et à la rectrice de l'académie de Montpellier Fait à Montpellier, le 14 septembre 2023. Le juge des référés, JP.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lille.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au recteur de la Guyane.

Ces propos ne sont en outre pas restés cantonnés à la sphère privée, dès lors qu'ils ont été partagés à des amis, et nul ne sait l'utilisation qui en a ensuite été faite.