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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 14 décembre 2023 et 29 janvier 2024, la SCI Osmavido, représentée par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2103299_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2308777_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.
8e Section - MESD
DTA_2401324_20240202
2 février 2024
E D, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui
DTA_2401485_20240202
E A, représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le
2ème chambre
DTA_2402237_20250515
15 mai 2025
E, représenté par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
10eme Chambre
DTA_2405214_20260224
24 février 2026
D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le maire de Ventabren s’est opposé à la confirmation de la déclaration préalable
5e Section - 1re Chambre
DTA_2433816_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413467_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Morel, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302279_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, le centre hospitalier de Mayotte, représenté, par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511935_20250730
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2201019_20250925
25 septembre 2025
totale ou artielle est justifiée et de se rononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié ar l'une et l'autre arties à la date de sa ro re
9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
Aux termes de l'article 2N de ce même plan : " Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à la (re)mise en culture des terres. / Les constructions et installations strictement
8ème chambre
DTA_2102227_20221222
22 décembre 2022
Un re-calcul est intervenu et un trop-perçu d'aide personnalisée au logement a été constaté.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305686_20230717
17 juillet 2023
qui ont conduit à la perte de 8 points sur son permis de conduire, ainsi qu'en atteste l'avis de classement de l'officier du ministère public qu'il produit ; que ces 8 points n'ont toutefois pas été re-crédités
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203955_20221223
23 décembre 2022
administrative, de : - dire et juger que la sanction provisoire prononcée le 7 janvier 2022 et effectuée doit être déduite de la durée de 10 mois ; - d'enjoindre à la Caisse des Dépôts et Consignations de la re-référencer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
LO RE, à la société Kuma et Associates Europe, à la société ETB Antonelli, à la société Veolia Energie France, à la société Bureau Veritas Construction, à la SMABTP et à l'expert Monsieur A E.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600886_20260217
17 février 2026
Commission de régulation de l'énergie n° 2022-25 du 20 janvier 2022 portant décision relative aux règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre (MA-RE
11ème chambre
DTA_2319452_20250415
15 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, P.
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