Il fait valoir qu'un titre de séjour valable du 9 mai 2025 au 8 mai 2026 a été remis au requérant le 23 mai 2025. M.

Elle soutient que, de nationalité néerlandaise, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de citoyen de l'Union Européenne, qu'un seul récépissé lui a été remis, valable jusqu'au

soutient que le requérant a été convoqué le 10 février 2023 à 8h45 en préfecture et qu'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable du 10 février 2023 au 9 mai 2023 lui a été remis

d'informations sur ses démarches relatives au changement de l'adresse mentionné sur son titre de séjour malgré ses relances auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et ce titre ne lui a pas été remis

.- Un avis de contravention et une carte de paiement (…) sont remis au contrevenant au moment de la constatation de l'infraction.

Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. (...) ». 3.

C a été convoqué en préfecture du Val-de-Marne et il lui a été remis une autorisation provisoire de séjour portant la mention " Etudiant en recherche d'emploi " valable un an.

Le préfet du Val-de-Marne a produit la copie d’écran du fichier national des étrangers (FNE) mentionnant qu’un récépissé de carte de séjour valable du 10 juin 2025 jusqu’au 9 décembre 2025 a été remis

Il soutient que, de nationalité algérienne, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " visiteur ", qu'il lui a été remis un attestation de décision favorable

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, la SCI Bourgogne Nivernais demande au tribunal de « constater que le maire n’a toujours pas communiqué le rapport privé qu’il a fait établir et en remis

Par suite, s'il résulte des termes de la requête que le titre sollicité ne lui a pas été matériellement remis au terme de ce rendez-vous, un accord lui a été donné et il ne résulte pas de l'instruction

.- Un avis de contravention et une carte de paiement () sont remis au contrevenant au moment de la constatation de l'infraction.

Il ressort des pièces du dossier que, le 12 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme A... C... une carte de séjour temporaire valable du 10 mai 2025 au 9 mai 2026. Mme A...

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

unique avis, joint au présent mémoire ; aucune commission n'a été présidée par le professeur C ; le courrier de réponse du président de l'UPF et l'avis rendu par la commission de recrutement ont été remis

En l'absence de l'allocataire, un avis de passage invitant les membres du foyer à se rendre le 8 octobre 2020 à l'antenne locale d'insertion du conseil départemental muni de justificatifs a été remis à

Elle soutient que : - l'AF a remis en cause la déductibilité des travaux en litige sur la base de motifs contradictoires ; - la facture de ces travaux a été établie à son nom et remplit toutes les

Le service ayant remis en cause le bénéfice de cette exonération, M.

C et le versement de nouvelles pièces, il a abrogé, le 22 avril 2022, l'arrêté attaqué et délivré le titre de séjour demandé, remis à l'intéressé le 13 juin 2022.