2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement à l'enseigne " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas, pour une durée de quatre semaines

au sein d’un crématorium.

La durée de travail effectif hebdomadaire au cours d'un cycle peut donc varier d'une semaine à l'autre.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'oblige à se présenter deux fois par semaine

27 février 2020 au 22 juin 2020, date de la consolidation pour lequel elle demande une indemnité de 232 euros ; - le besoin d'assistance par tierce personne à raison d'1h30 par jour et de 4h par semaine

complète : 35 points / - semaine ouvrée : 20 points / - weekend: 15 points / - une journée : 4 points / majoration jour férié : 5 points. / Lorsque la période d'astreinte (semaine complète, semaine ouvrée

Selon son article 3 : " La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine.

B à se présenter une fois par semaine au commissariat : 16. D'une part, il résulte des termes de l'arrêté attaqué, que M.

titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter à la gendarmerie de Le Faouët deux fois par semaine

B soutiennent que : - leur requête est recevable, la réponse du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, en date du 11 octobre 2022, agissant par délégation

S'agissant des décisions astreignant M. et Mme E à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Teil : 19.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines, conformément aux conditions d’obtention et d’octroi prévues par

à la préfète de l'Essonne d'exécuter l'ordonnance du 17 janvier 2025 n° 2411154 sous astreinte ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'une semaine

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

il y a lieu de prononcer à son encontre, à défaut de justifier de cette exécution dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une astreinte de 50 euros par semaine

ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et la remise d'un récépissé dans un délai d'une semaine

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiante, dans un délai d'une semaine

Il soutient qu'il est cuisinier et qu'il souhaite trouver un emploi, et qu'il est en couple avec une ressortissante portugaise avec laquelle il envisage de se pacser dans les semaines à venir.