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23 651 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100814_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

médicaux, pharmaceutiques et de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie ; - les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie au requérant ne pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512407_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508622_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303813_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La requête a été régulièrement notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201707_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2022, prise sur recours préalable, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard lui a refusé le renouvellement du bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202526_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, pôle inter-caisses, demande au tribunal de condamner le CHU de Nîmes à lui verser les sommes de 2 771,48

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301826_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406173_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils demandent en outre que la mission soit confiée à un collège d'experts spécialisés en neurologie et en infectiologie, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde soit appelée à la cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505777_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2024 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205350_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

le garde des sceaux, ministre de la justice, le centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine ; 3°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et ne peut qu'être rejetée ; - l'indemnité forfaitaire de gestion a déjà été réglée à la caisse primaire d'assurance maladie par son assureur ; - les conclusions de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300371_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ils soutiennent que le montant correspondant aux indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de rattachement de Mme A, le 20 août 2019 à son employeur, subrogé dans ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2022 et le 24 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300369_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre la décision du 7 octobre 2022 refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206902_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme fait savoir qu'elle s'en remet à la demande d'expertise formulée par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier de Vienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105034_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202824_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse d'assurance maladie de l'Aisne informe le juge des référés qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'agissant du préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 33. La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine justifie avoir exposé pour le compte de M.

Source officielle

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