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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
médicaux, pharmaceutiques et de transport exposés par la caisse primaire d'assurance maladie ; - les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie au requérant ne pourront
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512407_20251113
13 novembre 2025
mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303813_20230731
31 juillet 2023
La requête a été régulièrement notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201707_20221220
20 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2022, prise sur recours préalable, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard lui a refusé le renouvellement du bénéfice de l'aide
3ème chambre
DTA_2202526_20240110
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, pôle inter-caisses, demande au tribunal de condamner le CHU de Nîmes à lui verser les sommes de 2 771,48
5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
Ils demandent en outre que la mission soit confiée à un collège d'experts spécialisés en neurologie et en infectiologie, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde soit appelée à la cause
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403764_20241129
29 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505777_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2024 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205350_20230414
14 avril 2023
le garde des sceaux, ministre de la justice, le centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine ; 3°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
et ne peut qu'être rejetée ; - l'indemnité forfaitaire de gestion a déjà été réglée à la caisse primaire d'assurance maladie par son assureur ; - les conclusions de la caisse primaire d'assurance
2ème Chambre
DTA_2300371_20241107
7 novembre 2024
Ils soutiennent que le montant correspondant aux indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de rattachement de Mme A, le 20 août 2019 à son employeur, subrogé dans ses droits
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202211_20230328
28 mars 2023
Par deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2022 et le 24 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300369_20230510
10 mai 2023
E demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre la décision du 7 octobre 2022 refusant
DTA_2206902_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme fait savoir qu'elle s'en remet à la demande d'expertise formulée par la requérante.
DTA_2402249_20240701
1 juillet 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier de Vienne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont rejetées.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202824_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse d'assurance maladie de l'Aisne informe le juge des référés qu'elle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113406_20230117
17 janvier 2023
S'agissant du préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 33. La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine justifie avoir exposé pour le compte de M.
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