Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

activité sociale et de loisir qu’est le ball-trap est essentielle pour lui ; il n’a jamais commis le moindre incident et n’a jamais manifesté le moindre danger lorsqu’il était en possession d’une arme à feu

référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle la chambre d’appel de la Fédération

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente, - Mme Le Mestric première conseillère, - Mme Houvet conseillère.

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » Selon l’article 7 de cette Charte : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l'année 2006, le syndicat intercommunal de l'adduction d'eau potable de la région de Bidache (SIAEP) a souhaité faire procéder au raccordement des forages d'Auterive FE1 FE2 au réseau de distribution

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.