Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 27 septembre 2024, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bassot, représenté par Me Garcia

Par une première décision du 20 janvier 2022, le président du directoire du GMPB a décidé de résilier la décision du 14 mai 2020 " autorisant la SARL Yacht club de Bordeaux () à exploiter un restaurant

période de sûreté de 22 ans, pour des faits de terrorisme, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, de complicité de tentative d'assassinat, de destruction

Il a été interpellé le 3 août 2025 pour des faits de menace réitérée de crime, menace réitérée de destructions dangereuses pour les personnes et apologie du terrorisme.

retenir un sens de combustion du bas vers le haut, de la cave vers le bureau, phénomène cohérent avec l'hypothèse précédemment évoquée d'une reprise du premier incendie, survenu dans la cave, les destructions

Ils soutiennent que : - une espèce protégée de coléoptères saproxyliques est présente sur le terrain d'assiette, le projet impliquant la destruction de son habitat par l'abattage d'arbres ; une dérogation

En se bornant à relever que le projet va dégrader les sols par ses niveaux souterrains et emporter la destruction d'espaces végétalisés et qu'un périmètre d'intérêt patrimonial requiert " une valorisation

En se bornant à relever que le projet va dégrader les sols par ses niveaux souterrains et emporter la destruction d'espaces végétalisés et qu'un périmètre d'intérêt patrimonial requiert " une valorisation

de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à titre conservatoire, la suspension de la signature du lot 3 « gestion des accès au port et du stationnement aide à l’exploitation

Par suite, et alors que la destruction de vestiges lors du déroctage de 2019 n'est pas établie et que, contrairement à ce qui est soutenu, le département justifie de nombreuses fouilles archéologiques

La société Fermière des Trois Mas, exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), s'est vu concéder un bail à long terme pour l'exploitation de terres agricoles, situées chemin de Roquemartine,

général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation

Mme B..., propriétaire de ce moulin, a souhaité mettre fin définitivement à l’activité et à l’exploitation de l’usage de la force hydro-motrice de ce moulin, en procédant à la suppression des ouvrages

justice administrative, d’annuler la procédure engagée par la communauté de communes de la région de Guebwiller en vue de la passation du contrat de concession (délégation de service public) pour l’exploitation

La SARL Warembourg et fils exploite depuis 1991 un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Steenwerck (59181), au niveau du hameau de la Croix du Bac.

vènerie sous terre au cours d'une période générale et, qu'en outre, des battues administratives peuvent être décidées par le préfet en cas de démonstration de l'apparition de dommages importants, la destruction

En outre, le défrichement a pour effet l'élimination des souches et a pour conséquence la destruction du système racinaire qui permet le maintien et la cohésion des sols sableux.

Aucune règle d'implantation ne s'impose aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux

d'ailleurs que la société MRG-Tech, maître d'œuvre, de cesser les travaux de remblaiement en cours de réalisation sur trois parcelles situées 68 chemin des Plâtrières, sur le site d'une ancienne exploitation

Aux termes de l'article R.151-27 du même code, dans sa version applicable à l'espèce : " Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et