CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 540 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - entre 2014 et 2015, des travaux de rénovation de la piscine de Bellegarde ont été entrepris. La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303611_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d’activité de l’entreprise, celle-ci n’a pas à être justifiée par l’existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d’activité de l’entreprise, celle-ci n’a pas à être justifiée par l’existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200234_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A cet égard, il est indiqué dans ce document que, compte-tenu de ses difficultés d'attention et de concentration, d'apprentissage et de sa situation personnelle, il était impossible de mettre en place

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200392_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

chez qui il loge et où il reçoit son courrier ; - son entreprise a été liquidée et sa santé fragile ne lui permet pas d'être actif sur le marché de l'emploi ; sa situation financière est préoccupante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406033_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * au regard du besoin urgent de recrutement de la société d'exploitation U Takos, qui rencontre des difficultés de recrutement, en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406034_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * au regard du besoin urgent de recrutement de la société d'exploitation U Takos, qui rencontre des difficultés de recrutement, en raison

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; (). / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513174_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

persistantes pour déposer sa demande sur cette même plateforme, malgré les diverses démarches qu’il aurait entreprises, à cette fin, auprès de l’administration et du Centre de contact citoyen (CCC).

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2306600_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle soutient que c'est indépendamment de sa volonté que l'immeuble ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'il est vacant depuis la cessation d'activité de l'entreprise de bouchons Dupond

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305855_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et va se retrouver dans une situation financière délicate, son entreprise ayant des difficultés de trésorerie ; - la caisse d’allocations familiales a continué

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2306130_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B a perçu ces revenus alors que son entreprise avait été radiée au 31 décembre 2020, et qui une fois réintégrés ont occasionné un mode de calcul tenant compte des périodes où M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305343_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pour le compte duquel l’aide a été sollicitée a bien été installé avant la demande d’aide, il ne pouvait pas reculer ces travaux compte tenu du contexte inflationniste des prix de l’énergie et de sa difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

assurer ses engagements contractuels, son absence entraîne des conséquences immédiates et tangibles, tant sur le plan de la production que sur celui des relations clients et de la réputation de l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405362_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B doit prendre rendez-vous auprès du guichet unique de substitution mis en place pour répondre aux difficultés qu'il rencontre et alors que son visa de long séjour est valide jusqu'au 14 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208554_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'année 2022, pour établir son besoin en personnel, la SASU " Aquitaine environnement et travaux universels " produit une attestation du 24 juin 2022 de la société SEBSO indiquant " pouvoir proposer à l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211076_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

; il a démissionné de son emploi en janvier 2022, pensant obtenir sans difficultés son visa et se retrouve aujourd'hui au chômage, alors qu'il a charge de famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200644_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La société soutient que, pour des raisons exceptionnelles d'organisation et des difficultés, notamment tirées de la circonstance que la période de dépôt des demandes uniques d'aides entre le 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510912_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

et a alors entrepris des démarches pour bénéficier d'un changement de statut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405872_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * son employeur, le restaurant Le Pen Aven, rencontre des difficultés de recrutement en France, en raison de la pénurie de personnel qualifié

Source officielle

Page 53 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.