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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204861_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Oloumi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109453_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110454_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A de Fatima Moreira C épouse D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111582_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409780_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par la Sarl Pinhel avocat, agissant par Me Pinhel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501968_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2501968, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Toupin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305698_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403196_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611681_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514144_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514374_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B... épouse D... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la société Solidarités Nouvelles pour le Logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509144_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501036_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Le Borgne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301935_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A C épouse B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212254_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304013_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207908_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 Mme A C épouse B, représentée par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215392_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215503_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205173_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel

Source officielle

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