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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204861_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Oloumi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109453_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110454_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A de Fatima Moreira C épouse D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne
ORTA_2111582_20230202
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a rejeté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409780_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par la Sarl Pinhel avocat, agissant par Me Pinhel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Reconduite à la frontière
DTA_2501968_20250725
25 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2501968, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Toupin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
7ème Chambre
DTA_2305698_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403196_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611681_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, Mme B...
ORTA_2514144_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514374_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B... épouse D... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la société Solidarités Nouvelles pour le Logement
ORTA_2509144_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...
DTA_2501036_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Le Borgne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301935_20240320
20 mars 2024
en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A C épouse B.
ORTA_2212254_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
ORTA_2304013_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207908_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 Mme A C épouse B, représentée par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2215392_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215503_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de
ORTA_2205173_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel
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