Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer partiel,

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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, le ministre de l'intérieur conclut : 1) au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions tendant à la prise en compte du stage de sensibilisation

Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer. Sur les frais liés au litige : 4.

relative au permis à points en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistrés le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requérante.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le ministre de l’intérieur conclut à un non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer partiellement sur la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions à fin de restitution à

Par un mémoire en défense du 17 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer partiel à raison du dégrèvement prononcé en cours d’instance et

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions du requérant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le ministre de l'Intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête comme étant non

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision 48 SI et la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions dirigées contre la décision " 48 SI " du 13 juin 2024, les

défense, enregistrés respectivement les 18 septembre 2020 et 14 octobre 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement accordé en cours

projet pourrait réussir là où les précédents projets ont échoué - il s'agit de documents communicables ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Bandol conclut au non-lieu