Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110369_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le terrain mis à disposition, appartenant au domaine public communal, d'une surface totale de 9113,25 m² comprenait cinq parcelles attenantes au complexe sportif et au parc de l'île des Impressionnistes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005017_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si l'hypermarché et la station-service sont situés à des adresses et sur des parcelles distinctes, et disposent de numéros d'invariant et des parcelles
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100181_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Enfin, Mme A n'apporte aucune précision sur l'équipement actuel de son exploitation en matière de protection contre les intrusions et le vol.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100933_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Enfin, Mme A n'apporte aucune précision sur l'équipement actuel de son exploitation en matière de protection contre les intrusions et le vol.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
litigieuse, qui est bordée de constructions éparses, est exploitée et s'inscrit dans une zone à forte dominante agricole ; le bâtiment implanté sur la parcelle n°26 est un hangar agricole ; la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407351_20250804
4 août 2025
4 août 2025
En tout état de cause, la requérante n'établit pas la nature des aménagements qui seraient compromis par le classement de ses parcelles en zone NS. 9.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
une zone d'extension urbaine, que le classement des autres parcelles ne résulte pas des observations faites par les agriculteurs et que la proximité avec leurs exploitations agricoles leur permettrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
construire ont été délivrés sur des parcelles situées à proximité immédiate, dans le cadre de la tranche 1 de la ZAC, parcelles classées en zone urbaine Uz dans le cadre du PLU.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301666_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
interviendrait avant le transfert de propriété, de suspendre l'exécution de la délibération du 17 novembre 2022 du conseil municipal de Salles-Curan portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Toutefois, par son article 1.2 l'arrêté attaqué a autorisé le renouvellement de l'exploitation pour les parcelles C 776 et C 778 ainsi que son extension sur les parcelles C 565, C 727, C 770, C 771, C
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la propriété des époux A..., puis une partie de la parcelle AB 31 servant de pré aux ovins de l’exploitation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur l'arrêté n° 141-2021 du 17 novembre 2021 par lequel le maire a interdit l'accès à la parcelle à compter du 19 novembre 2021 : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
normale et assurent notamment la circulation, la sécurité physique et l'abri des animaux ainsi que, si les parcelles sont mécanisables, le passage des engins agricoles ». 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006204_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Estimant qu'une double rangée de grillages sur piquets de bois a été irrégulièrement implantée sur la parcelle section 0D n° 269 lui appartenant, située le long d'un chemin d'exploitation appartenant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils soutiennent que le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AM n°1, 2 et 3 et le classement en zone naturelle de la parcelle section AP n°287 sur le territoire de la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le bar exploité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
parcelle cadastrée section ZY n° 56 n'est pas enclavé, dès lors que trois de ses quatre façades sont contiguës aux terrains de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Toutefois, aucune disposition ni aucun principe n'exige que le rapport de présentation fournisse parcelle par parcelle les motifs des classements opérés par le plan local d'urbanisme. 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 4 novembre 2021, il a contracté devant notaire la vente de ladite parcelle au profit de M. A..., et ce, pour le prix de 1 500 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105381_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La seule circonstance que les parcelles en cause font l'objet d'une exploitation agricole ne s'oppose pas, par elle-même, à leur classement en zone naturelle, lequel ne prohibe pas la poursuite de cette
Source officiellePage 53 sur 455