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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004073_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503199_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

conventionnel, sans sursis, pour une durée d'un an et au prononcé de la suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu'à l'acte (rémunération forfaitaire spécifique) pour une durée d'un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102252_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106532_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106479_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305713_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Aux termes de l’article 4 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : « Les membres du personnel enseignant et hospitalier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302544_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article 49 septies G de l’annexe III du même code : « Le personnel de recherche comprend : / 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102161_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La SARL Mind soutient que : - les frais correspondant à la rémunération des prestations de stylisme de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208401_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'administration aurait commis une erreur dans le calcul de sa rémunération au titre d'août 2021. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100605_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100609_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310120_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Selon l’article 1er du décret du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D'une part, aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101379_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération. / () I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501092_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

pour effet d'entraîner la perte totale de revenu pour une durée excédant un mois emporte présomption d'urgence ; en outre la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401872_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., contractuel, au motif que son contrat ne comprend pas l’IFD comme élément de rémunération. 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2322633_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ces dispositions ne limitent pas les dépenses de personnel susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt aux seules rémunérations et charges sociales versées pour des personnes employées par l'entreprise

Source officielle

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