La société requérante, qui fait état d'une insuffisance de dialogue avec le vérificateur, soutient que ce dernier aurait refusé de prendre connaissance des pièces complémentaires transmises le 3 juillet

Mme A épouse C soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée emporte refus de renouvellement de titre de séjour et qu'elle a pour effet d'engendrer une situation

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Barbâtre, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un arrêté en date du 31 août 2023, le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M. A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Mme B... soutient que : Concernant les moyens communs à l’ensemble des décisions de l’arrêté du 4 juillet 2025 portant refus de titre, obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides lui reconnaissait la qualité de réfugié par une décision du 11 avril 2019.

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de délivrer à M.

à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agit d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance.

A B, représenté par Me Pombia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la commission de l'académie de Normandie du 7 juillet 2023 confirmant la décision de refus

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y est mentionnée, d’établir qu’il s’agit d’une facture de complaisance et que le contribuable le savait ou ne pouvait l’ignorer.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - aucune faute ne peut lui être reprochée à raison du refus d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au requérant, dès lors que ce refus était justifié par un motif d'intérêt