La procédure a été régulièrement communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

La présidente du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A soutient que le risque de fuite d'eau des parois de cette piscine ou de ses conduites enterrées est un facteur d'aggravation du risque argileux, cette circonstance a trait à l'exécution des travaux et

risques incendie ; dès lors que les produits non inflammables d'acide R sont très corrosifs, les risques associés à leur présence dans des lieux et des contenants non adaptés peut induire des risques

En l'espèce, il est constant que la parcelle en cause présente, de manière partielle, un risque de remontée des nappes phréatiques sur sa partie nord-ouest et un risque de ruissellement sur sa partie est

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Schoelcher, le 23 octobre 2023. Le président du tribunal, Juge des référés J-M.

B..., inspecteurs du travail.

Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ».

d'espaces de travail et de stockage, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que l'exécution de ses travaux aurait été rendue plus difficile ou retardée. 22.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Par un jugement en date du 18 septembre 2019, le présent tribunal a annulé cet arrêté au motif qu'il est intervenu avant l'expiration du délai de six mois imparti pour réaliser les travaux prescrits, en

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

D demande l'annulation dans la requête n°2313101, le préfet du Val-d'Oise a déclaré les locaux insalubres et a mis en demeure les propriétaires de réaliser les travaux permettant de remédier à la situation

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

, alors que ce risque ne ressort pas de la décision attaquée.

travaux requis.

En l'espèce, Mme B soutient avoir chuté le 8 novembre 2018 en raison de la présence d'un trou d'environ 20 centimètres sur un trottoir endommagé par l'usure et les travaux après que son talon se soit bloqué

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

plus de huit fois supérieures à celles concernées par les travaux réalisés par la société requérante, et, en outre, que les travaux réalisés par la société requérante présentaient le caractère de travaux

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.