CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 578 résultats pour « service de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2416292_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le 25 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1805308_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A l'issue de ce contrôle, le service a imposé entre les mains de M. B les revenus distribués de la SARL Chez Omar, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A lors de la vente dudit bien immobilier, évaluée par le service à la somme de 80 470 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C'est par conséquent à bon droit que le service a imposé, entre leurs mains, au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, la totalité de l'avantage particulier, soit la somme de 56 342 euros correspondant

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310026_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B, ressortissant guinéen, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 avril 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106565_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Pour imposer entre les mains de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306922_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E, ont été enregistrées le 26 mai 2023. M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404612_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

C bénéficié d'un entretien individuel avec les services du préfet du Maine-et-Loire, le 8 mars 2024. Le résumé de cet entretien, versé au dossier et sur lequel sont apposés la signature de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404105_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mai 2024, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316642_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307873_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2023, notifié le 23 mai suivant par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601741_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

une attestation de sa banque indiquant un solde créditeur de 2 500 euros, d’une part il est impossible de connaître l’origine de ces fonds en l’absence de toute facture ou contrats de prestations de service

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

nom de Mme B, de son époux, de son fils et de sa belle-fille, qui visait explicitement l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est parvenu auprès des services

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215238_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, de son épouse, de son fils et de sa belle-fille, qui visait explicitement l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est parvenu auprès des services de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109029_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318999_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 3 novembre 2023, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211716_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mme C, ressortissante guinéenne née en 1988, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305362_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215860_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a produit le dossier de l'intéressée.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309475_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

Page 53 sur 2179

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

22/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE, ASMV

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/06/2023

Voir →