Par un courrier du 18 septembre 2018, elle a sollicité la création d'un accès véhicule sur sa propriété.

de recours contentieux, il ressort des termes de cette requête que le requérant, après avoir rappelé les évolutions de la commune concernant l'urbanisation du secteur du projet en raison du coût des travaux

Elle ajoute qu'elle faisait l'objet d'une surcharge de travail et de pressions en étant sollicitée en urgence et en dehors de son temps de travail et précise sur ce point ne pas avoir perçu de prime d'astreinte

Le cas échéant, les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l'incendie.

B, ne disposant d'aucun titre de séjour l'autorisant à séjourner et travailler en France a été constaté dans un véhicule appartenant à la société Fast If et dans lequel était également présent un employé

que la seule utilisation d’un véhicule équipé d’une boîte de vitesse automatique ne serait pas suffisante pour permettre au requérant de bénéficier d’un véhicule adapté à son état de santé.

Si la requérante entend également démontrer qu'elle effectue une recherche active d'emploi, elle ne justifie pas, dans la présente requête, d'une reprise de travail imminente, par exemple par la production

21 juillet 2021 qui lui imposait de justifier, pour le 1er mars 2022, de la remise en état de la parcelle cadastrée C n° 634 et de supprimer les installations de stockage de déchets de métaux et de véhicules

Elle soutient que : - elle a subi un préjudice anormal et spécial du fait des travaux publics réalisés sur la ligne A du tramway aux abords du magasin qu’elle exploite ; ces travaux ont entraîné une baisse

handicap qui réduit considérablement son accès à l'emploi ; - il est actuellement contractuel en télétravail à mi-temps pour le rectorat de Versailles, car son état physique ne lui permet pas d'y travailler

Les effets de butte et les ouvrages de soutènement doivent être réduits au strict minimum.

le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et, dans cette attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

C A était apparue a posteriori sur son écran d'ordinateur après le passage du véhicule.

sous l’empire d’un état alcoolique », le 14 février 2006 pour des faits de « conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire » et « conduite de véhicule sous l’empire d’un

Après mise en conformité le soir même, le véhicule a été autorisé à reprendre la garde le 20 décembre 2024 à 01 h 30.

Le courrier ayant été expédié avant l’expiration du recours contentieux de deux mois, le recours gracieux a eu pour effet de conserver ce délai.

terrestres à moteur, au sens du II de l'article L. 211-4, ainsi que les remorques ou semi-remorques de ces véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un Etat, autre que la France,

les occupants n'ont pas accès aux réseaux d'eau et d'électricité, de distribution d'eau potable et d'assainissement, ni un dispositif de collecte des déchets ; il ne peut accéder au site afin d'y effectuer

recherche de mesures alternatives à la réquisition ; la mesure de réquisition n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable, en méconnaissance des conventions de l’organisation internationale du travail

A l'occasion du contrôle effectué le 15 juin 2020, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société de A à Z Paysage, d'un ressortissant