Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 juin 2023 pour non respect de l'article R. 5333-3 du code des transports ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie

dès lors, outre que ce procès-verbal ne lui a pas été communiqué, que les locaux ne sont pas comparables, ainsi que le confirme la doctrine, et que les communes de Villeneuve-la-Garenne et Suresnes ne

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 avril 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 octobre 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 23 octobre

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 mars 2025 ; - la notification du procès-verbal du 20 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie dressés le 22 mars 2023 ; - le certificat constatant la notification des procès-verbaux, comportant invitation à produire une défense écrite

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 2 mars 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 17 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Irénée Hugez. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 27 février 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 17 mars 2023 ; - les autres pièces du