constitue une menace pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 29 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois pour des faits de vol

fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 6 décembre 2021, et a été condamné le 28 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine de six mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour vol

l'intéressé est incarcéré après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant majeur le 28 septembre 2022 et pour des faits de vol

à la maison d'arrêt de Rouen à compter du 6 mai 2022 du fait de sa condamnation, par le tribunal judiciaire de Rouen, à la peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol

A C, ressortissant algérien, né le 23 mars 1990, a été condamné le 10 octobre 2024, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

aggravé par effraction en réunion.

simple, de vol en réunion, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravée par une autre circonstance, de transport et de détention non-autorisée de stupéfiants

en réunion, récidive, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou dans un lieu d'entrepôt ".

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 20 octobre 2022 à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de " recel de bien provenant d'un vol, vol aggravé par deux circonstances

C au motif que son comportement constitue une menace à l'ordre public, eu égard à sa condamnation à cinq mois d'emprisonnement pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

A, de nationalité algérienne, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux le 7 février 2022 à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

C... ayant fait l’objet de sept condamnations pénales pour des faits de vols par ruse, par effraction ou par escalade, vol aggravé, vols en réunion, port d’arme blanche, violences sur conjointe et extorsion

A B à une peine d'emprisonnement délictuel de 30 mois avec maintien en détention ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français pour les faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans

d'asile, notamment son article L. 251-1-2, mentionne que la requérante a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour des faits de vol

Rion, greffier : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Volle, avocat désigné d'office, représentant M.

articles L.231-2 , L. 232-1 et L. 233-1 du même code et, d'autre part, qu'il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 6 décembre 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol

requises au 2° de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure ne sont pas satisfaites », dès lors que l’intéressé a été mis en cause en qualité d’auteur pour des faits commis le 20 mai 2023 de vol

de l'autorité publique sans incapacité le 8 décembre 2008, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 8 décembre 2008, vol à l'aide d'une effraction en récidive du 28 au 29 mars 2009

et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et vols par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

conteste pas représenter une menace pour l'ordre public, ni même avoir été condamné, en comparution immédiate, par un jugement du tribunal correctionnel de Versailles en date du 8 août 2022 notamment pour vol