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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522273_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner sa remise en liberté immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601917_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a interdit le retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604101_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604951_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Okpokpo, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la fin de sa rétention administrative et sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606111_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405633_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Marseille (Bouches-du-Rhône) 83 boulevard National

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510372_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502491_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502513_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. D, - et les observations de M. D, assisté de Mme B, interprète en langue tchétchène.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503750_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510740_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400369_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2400369 et n° 2402114, présentées par M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512974_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 15 septembre 2025. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518460_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404529_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507559_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa propre requête que le requérant, initialement placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, puis libéré par une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600065_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206782_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215354_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216338_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

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