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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522273_20251216
16 décembre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner sa remise en liberté immédiate
ORTA_2601917_20260202
2 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a interdit le retour
ORTA_2604101_20260225
25 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
ORTA_2604951_20260317
17 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Okpokpo, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la fin de sa rétention administrative et sa
ORTA_2606111_20260401
1 avril 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405633_20250604
4 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Marseille (Bouches-du-Rhône) 83 boulevard National
12ème chambre, éloignement
DTA_2510372_20250825
25 août 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)
3ème chambre
DTA_2502491_20260109
9 janvier 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Juge unique - Eloignement
DTA_2502513_20250814
14 août 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. D, - et les observations de M. D, assisté de Mme B, interprète en langue tchétchène.
DTA_2503750_20251128
28 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2510740_20250825
DTA_2400369_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2400369 et n° 2402114, présentées par M.
DTA_2512974_20250916
16 septembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 15 septembre 2025. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2518460_20251105
5 novembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404529_20260417
17 avril 2026
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2507559_20250509
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa propre requête que le requérant, initialement placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, puis libéré par une ordonnance
ORTA_2600065_20260106
6 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation
ORTA_2206782_20220810
10 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 10 juillet
ORTA_2215354_20221018
18 octobre 2022
B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à
ORTA_2216338_20221109
9 novembre 2022
B, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire
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