définis à l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Une déclaration de projet prévue à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, approuvée par délibération du conseil métropolitain en date du 21 mars 2016, a été déposée en vue de le rendre compatible avec

Ils soutiennent que : - le projet méconnait les dispositions de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; -

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

articles R. 111-26 du code de l'urbanisme et les articles L. 110-1, L. 341-10 et L. 411-1 et suivants du code de l'environnement ; - il méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article

articles R. 111-26 du code de l'urbanisme et les articles L. 110-1, L. 341-10 et L. 411-1 et suivants du code de l'environnement ; - il méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article

L'article L. 151-11 du code de l'urbanisme dispose que : " I.

Ils soutiennent que : - les articles R. 421-27 et R. 431-21 du code de l'urbanisme sont méconnus ; - les articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme sont méconnus ; - l'article

A soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 431-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

L. 151-19 du code de l'urbanisme.

500 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que la requête est irrecevable faute d’accomplissement des formalités prévues par les dispositions des articles R. 600-1 et R. 600-4 du code de l’urbanisme alors que le collectif n’a pas

, d'une part, justifier à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 11.

D’une part, aux termes de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables (…) ».