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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel
5ème Chambre
DTA_2206448_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, M. et Mme G, représentés par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
même simplement ne soutient, être dépourvu d'attaches familiales et affectives dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans et où vivent deux de ses frères, dénommés Reinaldo et Jean-Daniel
DTA_2101753_20231002
2 octobre 2023
C A, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que le versement d'une somme de 3 500 euros soit mis à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du
7ème Chambre
DTA_2001496_20230317
17 mars 2023
François et Daniel C ainsi que MM. et Mmes B, Florian, Nicole et Olga Trèves.
4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
Gérard E et Daniel A, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Seix du 19 décembre 2018 portant dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février
DTA_2203394_20250207
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2023 et 13 juin 2024, la commune de Pénestin, représentée par la SELARL ARES (Me Le Derf-Daniel), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206020_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Parcs et Sports, représentée par Me Daniel, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre
DTA_2103399_20240712
12 juillet 2024
François et Daniel Jovanovic ainsi que MM. et Mmes A, C, Nicole et Olga Trèves.
DTA_2103451_20240712
François et Daniel Jovanovic ainsi que MM. et Mmes A, Florian, B et Olga Trèves.
DTA_2103506_20240712
B et Daniel C ainsi que MM. et Mmes A, Florian, Nicole et Olga Trèves.
2ème chambre
DTA_2001075_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402393_20250108
8 janvier 2025
DTA_2402394_20250108
7ème chambre
DTA_2501473_20260102
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
DTA_2416017_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société par actions simplifiée STRATÉGIE D’HOMMES, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2304589_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2023 et 9 février 2024, la commune d'Eckbolsheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
2ème Chambre
DTA_2006842_20231010
10 octobre 2023
verser une somme de 97 334, 86 euros en réparation des différents préjudices qu'elle a subis du fait du développement de la mérule dans l'appartement dont elle est propriétaire au 42/44 rue Léonard Danel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503084_20250228
28 février 2025
Dès lors qu'en l'espèce, la seule production d'une attestation de résidence établie le 26 février 2025 par le responsable de l'unité de gestion Daviel se bornant à indiquer que le requérant a occupé un
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