KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Vars s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01639321X0010 pour la création d'un bassin

eaux et forêts près la direction départementale des territoires et de la mer ; - l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation dans les bassins

particulières relatives à la zone UD du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article 5.3.1.1 du règlement d'assainissement fluvial de la commune était fondé, en raison du volume insuffisant du bassin

médiation du département de l'Eure le 18 juillet 2024 ; - il n'a pas accepté l'offre qui lui a été faite en octobre 2024 par l'organisme SILOGE situé à Brionne, dès lors qu'il était trop éloigné de son bassin

tribunal : 1°) de condamner, in solidum, le syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées et la société anonyme coopérative ouvrière de production (SCOP) coopérative de réseaux électriques du bassin

E D en vue de l'extension d'une villa existante, de l'agrandissement d'une terrasse existante au R+1, de la création d'une piscine et de la démolition d'un bassin et d'un mur de clôture, sur des parcelles

risques de ruissellement sur les parcelles et la voirie du secteur et un risque de pollution des eaux souterraines en l'absence de séparateur d'hydrocarbures ou de dispositif de traitement dans le bassin

constituée dès lors que, d'une part, la décision contestée va rendre plus pénible le protocole de fécondation in vitro qu'il suit avec son épouse au sein du centre hospitalier de Dijon et, d'autre part, le bassin

A ce titre, par un courriel du 1er décembre 2023, le maire de Fayence indique de manière informelle qu'il n'entend pas effectuer les travaux de construction du bassin de rétention et il ajoute que la décision

B F, Mme A E M et Mme H J verseront à la commune de Digne-les-Bains et à la société Adonis Golf Digne-les-Bains, chacune, une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de la commune d'Aix-les-Bains du 28 juin 2022 est suspendue.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Gervais les Bains et de M.

mémoire enregistré le 30 mai 2025, la société Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Soultz-les-Bains, représentée par la SELARL Le Discorde Deleau, conclut au non-lieu statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Crémaillère et M.

Par une décision non datée, le maire de la commune de Montbrun-les-Bains a rejeté leur demande.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Thonon-les-Bains conclut au rejet de la requête.

: Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Seno, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains