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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511929_20250925
25 septembre 2025
Elle indique qu'elle est infirmière titulaire à l'hôpital de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) dépendant du Groupe hospitalier Sud Île-de-France, qu'elle a été victime d'une usurpation et d'un détournement
DTA_2601219_20260209
9 février 2026
B..., atteinte de la maladie d’Alzheimer à 88 ans, a été prise en charge par l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brie-Comte-Robert, dans le département Seine-et-Marne
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520851_20251217
17 décembre 2025
légèrement supérieur au Smic, puis à compter de décembre 2024, auprès de la société SLS TRANSPORT, société située à Chatenay Malabry, enfin au sein de la société LA SOURCE TRANSPORT, située à Roissy-en-Brie
2ème chambre
DTA_2310166_20260416
16 avril 2026
A... sont propriétaires, depuis le 4 octobre 2017, d’une maison située au 2 rue des Charpentiers à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne).
14ème chambre, DALO
DTA_2311471_20250108
8 janvier 2025
titre de séjour établi en 2018 mentionne l'adresse de son fils ; depuis le 28 novembre 2020, il réside dans le nouvel appartement de son fils, à une nouvelle adresse, également située à la Queue-en-Brie
3ème chambre
DTA_2304251_20260429
29 avril 2026
les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2020, 2021 et 2022, en sa qualité de propriétaire de locaux situés à Brie-Comte-Robert
10ème chambre
DTA_2307152_20250527
27 mai 2025
B A, né le 28 octobre 1982, a commis le 4 février 2023 à 16 heures 15 sur la commune de Maisoncelles-en-Brie un excès de vitesse supérieur à 40 km/h et a fait l'objet le 6 février 2023 d'un arrêté du préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303720_20230502
2 mai 2023
1980, a sollicité de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, la SARL FYP Systèmes, dont le siège est à Marolles-en-Brie
3ème Chambre
DTA_2207340_20221110
10 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que Mme F est mariée à un compatriote en situation régulière jusqu'en 2025, mère d'une enfant française qui vit à la Queue-en-Brie (Seine-et-Marne) et grand-mère
ORTA_2508420_20260213
13 février 2026
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison du bien situé au 58 rue de Brie
ORTA_2207824_20230425
25 avril 2023
les commissions d'attribution des logements des opérateurs désignés par la préfète ont rejeté la demande de logement de Mme C aux seuls motifs que le premier logement de type T5 proposé à La Queue en Brie
DTA_2300398_20230131
31 janvier 2023
C B, demeurant 3 rue Michel Ange à Sucy-en-Brie ( 94370), représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
8e Section - MESD
DTA_2506592_20250325
25 mars 2025
S'il fait valoir à l'audience que lors de la dispute conjugale il n'a fait que briser le téléviseur, il ressort du procès-verbal d'interpellation du 9 mars 2025, que la victime informe la police que "
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503805_20250603
3 juin 2025
G, qui a brièvement repris la condition d'urgence et les moyens de légalité externe en insistant sur le vice de motivation en précisant que les différentes erreurs figurant sur l'arrêté induisent un doute
ORTA_2404073_20240406
6 avril 2024
B A, représenté par Me Brill, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur interrégional des services
4ème chambre
DTA_2100476_20231005
5 octobre 2023
s'est également fondée sur des faits de travail clandestin et de faux en écriture, commis du 1er janvier 2012 au 23 mars 2013 et ayant donné lieu à une condamnation par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
3e Section - 1re Chambre
DTA_2010394_20230131
plainte déposée le 19 mars 2019, complétée le 22 mars, par le directeur associé du restaurant " Le Chiberta " que le 16 mars 2019, à 15h47, les six fenêtres et la porte d'entrée du restaurant ont été brisées
7ème chambre
DTA_2003219_20221124
24 novembre 2022
L'indivision A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise
5ème Chambre
DTA_1909162_20221012
12 octobre 2022
auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, Nanterre, Arcueil, Villeneuve-Saint-Georges, Herblay et Saint-Brice-sous-Forêt
1ère Chambre
DTA_2107225_20240625
25 juin 2024
susceptible d'engager sa responsabilité a été commise par les agents en intervention s'agissant des dégâts occasionnés à la fenêtre, en revanche, aucune faute ne peut lui être imputée s'agissant du bris
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