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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106865_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et le corps des chefs des services pénitentiaires - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501844_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600849_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100296_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

publics qui en dépendent lorsque le corps, le cadre d'emploi ou l'emploi dans lequel ils ont été titularisés est classé en catégorie A sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon du grade de début

Source officielle
TA

Référés

DTA_2401402_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

au séjour, - l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401639_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500453_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600042_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

(URSSAF de Corse) du 23 octobre 2025 décidant de procéder à son licenciement pour faute grave ; 2°) de mettre à la charge de l’URSSAF de Corse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300431_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la paierie régionale de Corse, au directeur des finances publiques de la Haute-Corse et à l'office du développement agricole et rural de Corse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501072_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

classés en catégorie C suivants : / 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ; / 2° Le corps des personnels ouvriers ; [] ; 4° Le corps des dessinateurs ; 5° Le corps des agents de service mortuaire et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501957_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600307_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500620_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203388_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, classé dans la catégorie B, créé par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600514_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, préfet de la Corse-du-Sud soutient que la construction est nouvelle et qu’ainsi l’extension n’a pas un caractère limité, ce moyen n’est pas clairement soulevé par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301361_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301621_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

, puis le 23 juillet 2023 auprès du rectorat de la région académique de Corse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301501_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 513-1 de ce code : « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500838_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400594_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 5 mars 2024, l’association U Levante, représentée par Me Busson, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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