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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402085_20240329
29 mars 2024
C B, représenté par Me Larre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310513_20230512
12 mai 2023
mesure de police qui entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, et il résulte de l'instruction que la requérante réside à Saint-Germain-en-Laye
2ème chambre
DTA_2300421_20250410
10 avril 2025
Or, les travaux litigieux consistent à remplacer la porte de grange existante en bois, à rainurage vertical et de couleur bleue, par une porte de garage sectionnelle à lames horizontales et de couleur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510317_20250617
17 juin 2025
A résidait à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines.
ORTA_2406576_20240325
25 mars 2024
Si elle produit un échange de courriels des 1er et 2 février 2024 avec la clinique de Saint-Germain en Laye mentionnant qu'elle ne pourra honorer son engagement d'installation, à temps partiel, faute de
DTA_2101063_20250206
6 février 2025
Par la présente requête, la SAS Imprimerie Chane Lane demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises restant en litige.
4ème chambre
DTA_2406711_20250327
27 mars 2025
D C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème Chambre
DTA_2002852_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2020, Mme B, représentée par la SELARL Lallement et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514304_20251115
15 novembre 2025
La dépose du bac à douche du logement supérieur montre un trou dans le plancher et des lames endommagées par un taux d’humidité très important.
DTA_2516038_20251223
23 décembre 2025
DTA_2516039_20251223
DTA_2516040_20251223
5ème chambre
DTA_2301917_20240521
21 mai 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée que Mme B a été invitée par les services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en charge de l'instruction de sa demande de naturalisation à produire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305875_20230802
2 août 2023
Il fait valoir que Mme A s'est vu fixer un rendez-vous le 27 ou le 28 juillet 2023 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305946_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B D E C, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
8ème chambre
DTA_2203956_20240513
13 mai 2024
A C est adjoint technique des administrations de l'Etat depuis le 1er janvier 2007 et exerce ses fonctions, depuis le 1er août 2008, au musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye en qualité
DTA_2207163_20250401
1 avril 2025
juillet 2017 et 31 juillet 2018, soit avant l'expiration du délai de prescription, ainsi que cela ressort notamment des extraits de rôle, émis par le service des impôts des particulier de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505454_20251016
16 octobre 2025
septembre 2025, il se retrouve dans une situation administrative incertaine qui met en péril la poursuite de sa formation en soins infirmiers à l’Institut de formation en soins infirmiers de Valentine Labbé
3ème Chambre
DTA_2205420_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2102769 du 22 mars 2022 par lequel
Juge unique 8
DTA_2007963_20221228
28 décembre 2022
C soutient que : - il a bénéficié de 400 euros d'aide sociale pour l'acquisition d'une gazinière et d'un lave-linge dans le cadre de l'accès au logement ; - il a des difficultés à trouver un emploi
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