Copie en sera adressée à l’université Jean Moulin - Lyon III. Fait à Lyon, le 15 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 17 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à l’université Jean Moulin - Lyon III. Fait à Lyon, le 3 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 25 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Valserhône. Fait à Lyon, le 15 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à l'université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 11 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à l'université Claude Bernard - Lyon 1. Fait à Lyon, le 25 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 26 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la trésorerie GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes. Fait à Lyon, le 6 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

qu'elle constatait une montée en puissance de la violence dans la ville et ne pouvait ignorer les graves incidents intervenus au cours des semaines précédentes à l'occasion de manifestations des " gilets

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Copie en sera adressée pour information au ministre de la santé et de la prévention. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, M.

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au recteur de la région Académique Auvergne-Rhône-Alpes. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roye a refusé d'abroger la décision du 7 février 2020 mettant en demeure le propriétaire de remédier à l'indécence du logement situé 25 A rue Saint-Gilles

Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 février 2024.

Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X.

Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022. Le juge des référés, A.