11 octobre 2024 en tant que le président de l'université Panthéon-Assas a refusé de le dispenser d'examen de langues vivantes 1 et 2 et de lui accorder un délai pour envoyer ses devoirs en retard par mail

B... se borne à soutenir que « pour renouveler son contrat en date du 5 février 2025 », il n’a eu « aucune nouvelle soit par téléphone ou par mail » et que dès lors il « n’a pas pu renouveler son contrat

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société Bureau d’Etudes Infrastrures, représentée par Me Marle-Plante, acquiesce au désistement de la commune de Bessan.

Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Il fait valoir qu'un mail a été adressé au requérant le 19 juin 2025 lui demandant des pièces complémentaires et qu'un récépissé avait été émis le jour même et qu'il appartient au requérant de se présenter

D E de l'hébergement qu'ils occupent au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 171, Le Grand Mail, sur le territoire de la commune de Montpellier (34080) ; 2°) de l'autoriser

A... n’a plus accès à cette plate-forme, faute pour lui d’accéder à l’adresse mail qu’il avait initialement renseignée pour récupérer son mot de passe qu’il a oublié et qu’il a contacté, en vain, le «

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

vainement tenté de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Saint-Denis pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour qui a expiré le 28 août 2024, il se borne à produire deux mails

le 8 décembre 2025, le même courrier du préfet du 21 novembre 2025 mentionne expressément que « en cas d’impossibilité, merci de retourner cette convocation en précisant vos disponibilités par retour mail

Il fait valoir que l’artisan s’est occupé de la demande de prime et qu’il n’a, pour sa part, pas reçu de mails pour un rendez-vous.

B a sollicité par mail, le 10 mars 2023, son admission au séjour, avant que, le 12 avril 2023, les services de la sous-préfecture d'Argenteuil ne lui indiquent que cette demande devait être effectuée,

L’agent en charge de l’entretien lui a alors remis un protocole pour l’envoi de pièces complémentaires par mail et Mme A... a procédé à l’envoi des pièces par ce canal dès le lendemain.

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier soutient que : - la requête est irrecevable car dirigée contre un simple mail dépourvu de caractère décisoire, qui n’a d’autre vocation que l’informer d’une situation acquise depuis

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis avril 2019 ; le 19 juin 2023, il a sollicité par mail un rendez-vous pour la délivrance d'un titre de séjour ; cette démarche s'est

A..., représenté par Me Mattler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 22 juin 2023 ayant partiellement fait droit à son recours formé contre