RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M. et Mme C et D A, représentés par Me Sanchez, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, SIGNÉ X.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez substituant Me Mazza, pour M. B et de Mme E, représentant le centre national de la fonction publique territoriale.

Cheylan, président, Mme Kremp-Sanchez, conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’amende prévue par l’article 1759 du code général des impôts, du paiement de laquelle il a été tenu solidairement

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

C ne dépendait plus de la MSA Sud Aquitaine mais de la caisse d'allocations familiales du Doubs, suite à son déménagement à Sancey (25430) à compter du 10 septembre 2019, c'est à bon droit que la MSA lui

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, avec sa conjointe,

Le Broussois a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sanches, pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A, pour le garde

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de