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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500222_20250127

27 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415986_20241104

Administratif

4 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416644_20241113

Administratif

13 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416877_20241119

Administratif

19 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419579_20250116

Administratif

16 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420504_20250113

Administratif

13 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420630_20250113

Administratif

13 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408995_20240712

Administratif

12 juillet 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409860_20240719

Administratif

19 juillet 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410366_20240729

Administratif

29 juillet 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410671_20240801

Administratif

1 août 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412438_20240830

Administratif

30 août 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300691_20230315

Administratif

15 mars 2023

administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302969_20230911

Administratif

11 septembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208547_20220713

Administratif

13 juillet 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 521-2 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400765_20240126

Administratif

26 janvier 2024

de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a interdit la représentation de son spectacle intitulé " A sous bracelet " devant se tenir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314110_20230616

Administratif

16 juin 2023

d'ordonner au défenseur des droits, régulièrement saisie des faits (Accusé de réception n°23-W-011860) en date du 28 avril 2023, de justifier son inaction, de mettre à même le demandeur à l'instance, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309507_20231122

Administratif

22 novembre 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002691_20230929

Administratif

29 septembre 2023

B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Texier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la commune de Lésigny en date du 7 septembre 2020 instituant un droit de préemption sur diverses

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201357_20220902

Administratif

2 septembre 2022

A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Besançon Temis lui réclame un trop perçu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la

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