maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n°DP 006 148 24 T 0130 déposée le 19 septembre 2024 en vue de l’implantation, sur un terrain sis Route de Virettes

départemental des Alpes-Maritimes ont ordonné la cessation totale et définitive d'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Castel " sis à l'Escarène (06440), 48 rue du Château

Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, le maire de la commune de Pagny-le-Château, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur d'enceinte sud-est du château

aquatique « La Doulevantaise » pour exercer gratuitement le droit de pêche du riverain sur la Blaise, pour le secteur allant de la limite communale de Bouzancourt à la limite communale de Doulevant-le-Château

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situés au 1 rue du château

le 29 juin 2023, la société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Axa Assurance vie mutuelle, ayant donné mandat à la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a porté attribution du logement sis 1 allée du Château

de Vitteaux a interdit la circulation sur la rue de Vitteaux (départementale 117) à hauteur du hameau de Cessey, entre l'intersection avec le chemin rural n° 8 bis et l'intersection avec la rue du Château

Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - le ruissellement des eaux de pluie sur le chemin du Château entraine l'inondation de

) de condamner le syndicat intercommunal Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 6 915,63 euros au titre des factures impayées dans le cadre du contrat de maintenance de trois ascenseurs du château

simple convenance personnelle et sont justifiés par le fait que, sur les années 2018 et 2019, sa conjointe était étudiante au sein de l'université de Lorraine et a exercé une activité professionnelle à Château-Salins

Mme A est propriétaire d'un logement sis 8 domaine Château Gaillard à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants pour un montant de 1 247 euros

À la suite d'une interpellation le 2 novembre 2020 par la brigade de gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne), dans le cadre de la commission d'une infraction, M.

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner des bâtiments situés 30-32 rue du Château

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation, d’un montant de 1 835 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Ségur-le-Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2024 et le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Chezeau-Launay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

des mémoires, enregistrés le 1er mars 2024, le 13 août 2024, le 22 juin 2025 et le 12 septembre 2025, le syndicat viticole de Quincy, la SCEV les demoiselles Tatin – domaine du Tremblay, la SAS le château

B... sur une parcelle située au 412 rue de la Place du Château sur le territoire de la commune ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, au maire de Marquillies d’ordonner l’interruption des travaux entrepris

une part, en premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour décider du licenciement de Mme A..., la présidente de l’OPPIC se soit fondée sur le courrier adressé par la présidente du Château