limitée (Sarl) Bellevue, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, l’EURL ligne et harmonie demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision invalidant son numéro de taxe sur la valeur ajoutée

, la société civile immobilière (SCI) Mir, représentée par Me Kempf et Me Allouard, demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction à la somme de 5 172,45 euros du rappel de taxe sur la valeur ajoutée

société à responsabilité limitée (SARL) HBR, représentée par Me Aillerie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Pour regrettable que soit la mention inexacte que la requérante serait mère d'un enfant, il s'agit d'une simple erreur matérielle.

Sur les conclusions aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement d’un crédit de taxe : 3.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Par une délibération du 13 juillet 2022, le jury d'école a décidé d'ajourner Mme B et de lui proposer un redoublement. Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai (). Ce délai une fois expiré (), il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

D'une part, aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge

Michel et A C, respectivement père et fils, ont ainsi mis en commun leurs apports en industrie, les circonstances de fait énoncées ne relevant pas d'une simple entraide familiale.

Michel et A C, respectivement père et fils, ont ainsi mis en commun leurs apports en industrie, les circonstances de fait énoncées ne relevant pas d'une simple entraide familiale.

Michel et A C, respectivement père et fils, ont ainsi mis en commun leurs apports en industrie, les circonstances de fait énoncées ne relevant pas d'une simple entraide familiale.