La pondération accordée à ces différents niveaux est décroissante, le niveau de proximité représentant la part la plus importante () ". 5.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) de lui accorder

Le 10 juin 2022, l'intéressé a formé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de cet organisme pour contester le bien-fondé de ces deux dettes.

le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui verser l’aide financière du Fonds européen de développement régional au titre du marché subséquent n° 202163 du lot n° 6 de l’accord-cadre

Il doit être regardé comme soutenant que : Sur le retrait de titre de séjour : - la décision contestée est illégale car il a le statut de réfugié politique ; - elle est contraire aux stipulations

Il ressort notamment de cette " note blanche ", et il n'est pas sérieusement contesté par M.

A et son supérieur hiérarchique se sont accordés pour fixer ses horaires de travail à raison de 3h30 par jour, de 7h30 à 11h et que M.

: - son signataire n'était pas compétent pour signer la décision contestée ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 6 (7°) de l'accord franco algérien, plusieurs des

: - son signataire n'était pas compétent pour signer la décision contestée ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 6 (7°) de l'accord franco algérien, plusieurs des

A la suite d'un contrôle de police, la préfète de l'Allier a, par les arrêtés contestés du 10 août 2023 susvisés, pris à son encontre une nouvelle obligation de quitter le territoire français sans délai

notamment obstacle au logement d'autres étudiants ; - la demande d'expulsion relève de la compétence du juge administratif ; - la mesure sollicitée est urgente, utile et ne se heurte à aucune contestation

Ils soutiennent que : - la décision contestée est à l'origine d'une situation d'urgence dès lors qu'ils ont reçu une mise en demeure d'inscrire leur enfant B dans un établissement public ou privé sous

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle, au regard notamment de son état de santé et

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.