Vu la procédure suivante :    Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société par action (SA) Allianz Iard et l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Paris La défense, représentés

Il comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître leur coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, les dépenses de déplacement et d'hébergement

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

administrative ; 3°) de mettre les entiers dépens à la charge de l'Etat.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 11 juillet 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) conclut au rejet de la requête.

de procédure relatifs à sa défense et d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget principal de la métropole ; 2°) de condamner M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

sociale et des familles ; - les droits de la défense ont été méconnus en ce que la décision n’est pas motivée, ni en droit ni en fait, qu’il n’a pas été mis à même de se défendre, qu’il n’a pas été destinataire

et dépense par dépense, au rejet de la partie de l’aide correspondante.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2020, le conseil départemental de la Corrèze conclut au rejet de la requête.

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la communauté d'agglomération Seine Normandie et le centre intercommunal d'action social (CIAS) de Seine Normandie Agglomération, représentées

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Marly : 2.

La société à responsabilité limitée Action Dépannage, devenue en 2017 une société par actions simplifiées avec un unique associé gérant, et qui exerce une activité de réparation d'appareils ménagers et

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le code de justice administrative.