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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
B ne saurait dès lors être exclusivement imputable aux blessures de l'interessé qui résultent d'un traumatisme. Ainsi, à supposer que l'infirmité de M.
6ème Chambre
DTA_2002213_20220927
27 septembre 2022
Mme C n'est dès lors pas fondée à soutenir que seul le maire de Valence aurait été compétent pour conduire son entretien professionnel. 5.
8ème Chambre
DTA_2009473_20240116
16 janvier 2024
A a, par le passé, déjà fait l'objet d'une exclusion temporaire d'une journée le 19 mai 2017, au motif qu'il était régulièrement absent des marchés et d'une autre exclusion temporaire d'une semaine le
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302799_20230914
14 septembre 2023
par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau qui avait été faite par les préfets lors de la sécheresse 2022 ; d'autre part, dans les autres départements, les préfets ont
DTA_2302800_20230914
DTA_2302802_20230914
Chambre 2
DTA_2001000_20221020
20 octobre 2022
des faits reprochés à M.
5ème Chambre
DTA_2003698_20230613
13 juin 2023
. / Le présent D n'est applicable ni aux locaux mentionnés au 2 dudit B, ni aux locaux ayant fait l'objet d'un des changements mentionnés au I de l'article 1406 du code général des impôts après le 1er
4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
en 2015, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public commis en 2017, d'outrage à agent commis en 2020 et de délit de fuite et conduite sans permis ni assurance commis en 2021.
JU-5ème chambre
DTA_2402543_20240529
29 mai 2024
B a été interpellé le 30 mars 2024 pour conduite d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire et en ayant présenté un faux.
3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
nerf sciatique poplité externe et la paralysie du releveur du pied gauche de Mme E résulte exclusivement et directement de la faute commise par le centre hospitalier de Beaune identifiée au point 6.
Eloignement 72 heures
DTA_2301028_20230306
6 mars 2023
L'arrêté mentionne également que l'intéressé a fait l'objet de mesures d'éloignement non exécutées et liste l'ensemble des condamnations dont il a fait l'objet pour des faits de violences et violences
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303590_20240216
16 février 2024
son avenir et qu'elle s'engage à ne pas réitérer les erreurs qui ont conduit à son exclusion.
2 ème Chambre
DTA_2502408_20251016
16 octobre 2025
de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public au motif qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de viol sur un mineur de moins de quinze ans en 2023 et de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307716_20230626
26 juin 2023
Afin de permettre de comprendre les éléments de réponse attendus, le règlement de la consultation faisait référence à un " cadre du mémoire environnemental " joint au document de consultation des entreprises
7ème chambre
DTA_2102534_20240806
6 août 2024
Il fait valoir que : - à titre principal, aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - à titre subsidiaire, les prétentions de la requérante sont excessives.
DTA_2202755_20230112
12 janvier 2023
B a été auditionné par les services de police à 14 heures dans le cadre de faits de conduite sans permis de conduire, sous l'état d'une emprise alcoolique, vitesse excessive et infractions à la législation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203541_20230303
3 mars 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport ou une note de synthèse.
4ème Chambre (JU)
DTA_2009492_20230316
16 mars 2023
Elle soutient que : - l'entretien était irrégulier dès lors qu'il a été conduit par sa supérieure hiérarchique, mais que celle-ci était accompagnée de sa propre responsable hiérarchique ; - elle n'a
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