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12 174 résultats pour « faute exclusive de l'un des conducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B ne saurait dès lors être exclusivement imputable aux blessures de l'interessé qui résultent d'un traumatisme. Ainsi, à supposer que l'infirmité de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002213_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C n'est dès lors pas fondée à soutenir que seul le maire de Valence aurait été compétent pour conduire son entretien professionnel. 5.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009473_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A a, par le passé, déjà fait l'objet d'une exclusion temporaire d'une journée le 19 mai 2017, au motif qu'il était régulièrement absent des marchés et d'une autre exclusion temporaire d'une semaine le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302799_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau qui avait été faite par les préfets lors de la sécheresse 2022 ; d'autre part, dans les autres départements, les préfets ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302800_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau qui avait été faite par les préfets lors de la sécheresse 2022 ; d'autre part, dans les autres départements, les préfets ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302802_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau qui avait été faite par les préfets lors de la sécheresse 2022 ; d'autre part, dans les autres départements, les préfets ont

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des faits reprochés à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

. / Le présent D n'est applicable ni aux locaux mentionnés au 2 dudit B, ni aux locaux ayant fait l'objet d'un des changements mentionnés au I de l'article 1406 du code général des impôts après le 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206186_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

en 2015, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public commis en 2017, d'outrage à agent commis en 2020 et de délit de fuite et conduite sans permis ni assurance commis en 2021.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402543_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B a été interpellé le 30 mars 2024 pour conduite d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire et en ayant présenté un faux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301423_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

nerf sciatique poplité externe et la paralysie du releveur du pied gauche de Mme E résulte exclusivement et directement de la faute commise par le centre hospitalier de Beaune identifiée au point 6.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301028_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'arrêté mentionne également que l'intéressé a fait l'objet de mesures d'éloignement non exécutées et liste l'ensemble des condamnations dont il a fait l'objet pour des faits de violences et violences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303590_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

son avenir et qu'elle s'engage à ne pas réitérer les erreurs qui ont conduit à son exclusion.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502408_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public au motif qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, de viol sur un mineur de moins de quinze ans en 2023 et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Afin de permettre de comprendre les éléments de réponse attendus, le règlement de la consultation faisait référence à un " cadre du mémoire environnemental " joint au document de consultation des entreprises

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102534_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il fait valoir que : - à titre principal, aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - à titre subsidiaire, les prétentions de la requérante sont excessives.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202755_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B a été auditionné par les services de police à 14 heures dans le cadre de faits de conduite sans permis de conduire, sous l'état d'une emprise alcoolique, vitesse excessive et infractions à la législation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203541_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport ou une note de synthèse.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2009492_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - l'entretien était irrégulier dès lors qu'il a été conduit par sa supérieure hiérarchique, mais que celle-ci était accompagnée de sa propre responsable hiérarchique ; - elle n'a

Source officielle

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