Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce bruit n’est pas lié à l’enveloppe construite du bâtiment, mais aux machines de l’installation de chauffage, ventilation, climatisation et à leur projection sonore à proximité immédiate du lieu d’habitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300816_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il est également chargé d'assurer l'entretien courant des machines, des matériels et des locaux utilisés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la société requérante, par les éléments qu'elle avance, dans ses écritures, doit être regardée comme établissant la matérialité du grief reproché au salarié, tenant à la mauvaise programmation d'une machine
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
9 juillet 2021, réceptionné le 15 juillet suivant, la société Helvetia Assurances a saisi la Compagnie nationale du Rhône d'une demande indemnitaire préalable " tant en qualité d'assureurs corps et machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200279_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sont non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques () ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105373_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Les édicules techniques (cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions et installations) sont autorisés dans les conditions mentionnées à l'article 11 en superstructure
Source officielle3ème chambre
DTA_2100557_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL Deniard Père et Fils, qui exerce une activité de commerce de matériels viticoles (fabrication et vente de machines et de matériels pour la viticulture, vente de gaz, et prestations de services
Source officielle7ème chambre
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
été exposée quotidiennement à l'amiante dès lors qu'elle exerçait son activité professionnelle dans un lieu confiné et que ses outils de travail, notamment les tables à repasser, fers à repasser, machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
faibles performances du robot avec un ratio médian de 74%, contre 90% annoncés par Swisslog, et surtout des arrêts fréquents, nécessitant une relance manuelle après intervention d'un technicien sur la machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2001764_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
faibles performances du robot avec un ratio médian de 74%, contre 90% annoncés par Swisslog, et surtout des arrêts fréquents, nécessitant une relance manuelle après intervention d'un technicien sur la machine
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un établissement son caractère industriel, que les moyens techniques, dont la valeur inscrite au bilan de la société Evotec était de 14 756 925 euros au 1er janvier 2016, comprennent de nombreuses machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les locaux techniques (machineries) devront être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage. - Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les locaux et les équipements d'intérêt
Source officielle6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'enregistrement minoré du chiffre d'affaires sur la caisse enregistreuse n'est pas démontré par le service qui avait obligation de prendre en compte les données enregistrées par le logiciel de cette machine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. / II. - Les aéronefs évoluant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Les édicules techniques (cages d'escaliers, machineries d'ascenseurs et tous locaux techniques des constructions et installations) sont autorisés dans les conditions mentionnées à l'article 11 en superstructure
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
atelier lourd de travail mécanique des métaux et alliages, application de peinture et de revêtement métallique par pulvérisation et recuit de métaux ainsi que d'alliages, ont cessé, et que certaines machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
huiles, bouteilles d'acétylène, bouteilles de gaz, AD Blue, liquide de refroidissement, huiles) ainsi qu'un réservoir de gasoil non routier (GNR) en l'absence, à proximité des lieux de stockage et des machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2104057_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La distance comptée horizontalement de tout point du local technique (machinerie) au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officiellePage 54 sur 63
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