Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que la contestation concernant le revenu de solidarité active relève du département de la Marne, que l'indu trouve son origine dans l'omission de déclaration de pensions alimentaires,

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen précité doit être écarté. Sur la charge de la preuve : 7.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de l'absence de recours préalable et, subsidiairement, que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Mme B soutient que : - elle n'est pas à l'origine de l'indu de prime d'activité ; - elle n'a pas les moyens financiers de rembourser la dette mise à sa charge, notamment compte tenu de son endettement

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête de Mme A est irrecevable en l'absence de la motivation exigée par les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation du rejet

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Il soutient que : - les moyens contestant le bien-fondé de la créance sont irrecevables dès lors qu’aucun recours administratif préalable obligatoire n’a été formé ; - les moyens soulevés par le requérant

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.