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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
actuelles de la société Fertylagry ne lui permettent pas de mener à bien le projet d'unité de méthanisation en litige en s'appuyant notamment sur un rapport-diagnostic effectué par le cabinet " Nota-PME
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
Il résulte des photographies produites à l'instance que l'établissement, qui ne comprend pas de cellules aux normes PMR, dispose néanmoins d'une cellule aménagée pour les personnes en situation de handicap
1ère chambre
DTA_2304339_20260511
11 mai 2026
opérationnel du fonds européen de développement régional (FEDER) Mayotte 2014-2020 visant à créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des petites et moyennes entreprises (PME
1ère Chambre
DTA_2500238_20251202
2 décembre 2025
En ce qui concerne la condition tenant au respect des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) prescrite à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 27 septembre 1999 : La société requérante
8ème chambre
DTA_2401895_20240612
12 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été inscrit au titre de l'année universitaire 2021/2022 à l'université d'Aix-Marseille en première année de Master " LEA PME - Export ", qu'il n'a pas validée
6e Section - 2e Chambre
DTA_2215619_20240412
12 avril 2024
Malgré une cible large d'emplois types accessibles allant du chef d'entreprise TPE-PME à l'assistant de gestion, il ressort des pièces du dossier que le taux d'insertion dans les métiers visés, évalué
Reconduite à la frontière
DTA_2204103_20220711
11 juillet 2022
que les parents du jeune B ne contribuerait pas à l'entretien et à l'éducation de leur fils, figurant au dossier les différents rendez-vous honorés au service de la protection maternelle et infantile (PMI
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502320_20250813
13 août 2025
collecte verres 1-5 Taux de refus de tris (OMR et Collecte Sélective) 1-6 Qualité du reporting 2- Qualité environnementale (type de motorisation, nuisances sonores 3- Modalités d'exécution TPE/PME
DTA_2100259_20221223
23 décembre 2022
de 4 ans 8 mois et 29 jours pour compter du 2 juin 2020, en qualité de maître titulaire du brevet d'aptitude technique de la spécialité de " comptable logisticien () Le bureau maritime des matricules (PM3
6ème Chambre
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
S'agissant de l'aménagement du terrain, la notice explicative indique que " le parking aérien se situe à l'entrée de l'opération à l'angle Nord-Est (71 places dont 4 PMR et 3 pour les visiteurs) et dessert
5ème chambre
DTA_2006857_20221011
11 octobre 2022
allégué de la société SBC mais par une convention d'ouverture de crédit promoteur d'un montant de 800 000 € consentie par la banque BCP ; il souligne, par ailleurs, que les sommes versées par la société PMC
DTA_2002760_20220920
20 septembre 2022
350 000 euros, pour permettre le financement d'une opération dite " mise en œuvre du process industriel / programme d'investissements " qui s'inscrivait dans l'objectif " améliorer la compétitivité des PME
DTA_2001912_20230711
11 juillet 2023
que, s'ils sont indispensables, ils soient réduits au strict minimum ; au cas particulier ils ont été prévus pour faire face aux contraintes des stationnements, des accès Personne à mobilité réduite (PMR
5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté du 26 mars 2012, le ministre de la défense et des anciens combattants lui a octroyé une pension militaire d'invalidité (PMI) au titre de l'infirmité " séquelles de luxation de l'épaule gauche
DTA_2110434_20240321
21 mars 2024
Cette pièce n'a d'ailleurs jamais été montrée aux agents avant la visite d'évaluation et la répartition des chambres présentée aux agents de la protection maternelle et infantile (PMI) n'était donc pas
2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
cheminement ne présente pas de caractère continu et ne permet pas d'accéder directement aux entrées des bâtiments, dès lors qu'il est entrecoupé par des rampes d'accès en limite de voie et une place PMR
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500063_20250310
10 mars 2025
pas de local poubelles fermé et aéré, l'emplacement dédié aux livraisons est une place de stationnement et ne se trouve pas dans le terrain d'assiette du projet, il n'y a pas de place de stationnement PMR
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
S'agissant des demandes de la société Eiffage Génie Civil : Quant au PN 6 " ciment PMES " : 3.
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
la projection au sol de la totalité du volume bâti de la ou des constructions, à l’exception des éléments en saillie et de modénatures (balcons, débords de toiture, marquises, ...), des rampes d’accès PMR
DTA_2304056_20250218
18 février 2025
société Amexbois a présenté une offre pour le lot n°1 " aménagement des accès ", qui comportait une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ayant pour objet un " accès personnes à mobilité réduite (PMR
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