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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507759_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504856_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504867_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, M. et Mme C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501018_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 7, 16 et 28 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534757_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302970_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301446_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302049_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A conteste l'avis des sommes à payer du 04 novembre 2022 mis à sa charge par la commune de Boissy Saint Léger correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303502_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305234_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306301_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307475_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400484_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400503_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la présidente du conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319414_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée ESTY demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319597_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires , enregistrés respectivement le 23 août 2023, Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204467_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, Mme A C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200741_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal de condamner conjointement le gouvernement de la Polynésie française et l'Etat à lui verser la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433430_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519702_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle

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