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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507759_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504856_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.
ORTA_2504867_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, M. et Mme C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501018_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 7, 16 et 28 octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534757_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B...
ORTA_2302970_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301446_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302049_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A conteste l'avis des sommes à payer du 04 novembre 2022 mis à sa charge par la commune de Boissy Saint Léger correspondant
ORTA_2303502_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305234_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M.
ORTA_2306301_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.
ORTA_2307475_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.
ORTA_2400484_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales
ORTA_2400503_20241114
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la présidente du conseil d'administration
ORTA_2319414_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée ESTY demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2319597_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires , enregistrés respectivement le 23 août 2023, Mme C A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2204467_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, Mme A C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200741_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal de condamner conjointement le gouvernement de la Polynésie française et l'Etat à lui verser la
ORTA_2433430_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.
ORTA_2519702_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.
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