Le 17 août 2025, elle a sollicité la prolongation de l’instruction de son dossier via démarches simplifiées, en vain.

enregistrés le 10 janvier 2025 et le 9 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation

B A, représenté par Me Romero, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de sa demande de renouvellement

l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour avec autorisation de travail ou une attestation préfectorale de prolongation

statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de leur délivrer une autorisation de prolongation

demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer sa situation et dans l’attente de ce réexamen, de lui délivrer un récépissé de dépôt ou une attestation de prolongation

521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. (…) Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d'établissement, sur proposition

son prolongement pour une durée de quatorze jours.

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.

A... de ses fonctions pour une durée de quatre mois. Par un arrêté du 26 avril 2023, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a prolongé la suspension des fonctions de M.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai prévu à l’article R. 432-2 ou postérieurement

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

la prolongation de son congé de longue durée comme non imputable au service, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 3 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de

. / La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite (...) ».

Enfin, l’article L. 612-10 du même code dispose : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Par un arrêté du 26 novembre 2025, le préfet du Gers a prolongé la durée de l’interdiction de retour de deux à trois ans.