Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D B, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

santé, représentée par Me Roustouil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision figurant dans la mise à jour du guide intitulé « Critères et procédures de prise en charge des actions DPC », publiée

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

par le Conseil constitutionnel, de normaliser les noms de famille pour l'affichage de la liste publique, de trier les noms par digramme pour l'affichage de la liste publique, d'interroger la liste électorale

Olivier Vagneux a produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.

Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; - la décision du Conseil constitutionnel n°2020-844

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme B, - et les observations

Aux termes de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique : " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné, - les conclusions de M.

de la décision. " En vertu des dispositions de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration et L. 1111-7 du code de la santé publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 100-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le présent code régit les relations entre le public et l'administration en

Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; - la décision du Conseil constitutionnel n°2020-844

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.