CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 496 résultats pour « rédaction par acte sous seing privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2404315_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A, par courriel, à l'adresse mail communiquée par son conseil, des date et heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604805_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

J..., qui, après avoir rappelé les différentes étapes de sa prise en charge médicale depuis son transfert au sein de son service le 5 janvier 2026, a fait valoir que le patient était atteint d’une encéphalopathie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il n'a pas pris en compte ses services effectués dans le secteur privé et celle du rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201405_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D soutient qu'il réside à Kourou et que son lieu de travail est difficile d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501204_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n° 2501203 et des pièces enregistrées les 19 et 20 février 2025 et les 2 et 5 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Becquevort, demande au juge des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901984_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les élus auraient été privés d'informations concernant la réduction dans le projet de plan local d'urbanisme de la hauteur maximale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402246_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise dans le cadre d'une action en responsabilité du fait des conséquences dommageables d'un acte médical, d'apprécier son utilité au vu des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300463_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 26 septembre 2022 de la cheffe de pôle congés bonifiés-mutation de la sous-direction des ressources humaines et des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211629_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à son délégué dans l’arrondissement prévue par cet article. / Le maire peut, sous sa responsabilité, certifier le caractère exécutoire d’un acte. / (…) III.- Les actes réglementaires et les décisions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404523_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à son délégué dans l’arrondissement prévue par cet article. / Le maire peut, sous sa responsabilité, certifier le caractère exécutoire d’un acte. / (…) III.- Les actes réglementaires et les décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201329_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514893_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F... avait atteint un état neurologique irréversible, son état s’étant en outre aggravé depuis le début de sa prise en charge.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309405_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Freydefont, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions de son mémoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001062_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114456_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'article L. 2131-1 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502414_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

a pris fin à son dix-huitième anniversaire, le 19 février 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201107_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 2131-1 de ce dernier code dans sa rédaction alors applicable : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203161_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 2131-1 de ce dernier code dans sa rédaction alors applicable : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication

Source officielle

Page 54 sur 425

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.