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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
A, par courriel, à l'adresse mail communiquée par son conseil, des date et heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604805_20260327
27 mars 2026
J..., qui, après avoir rappelé les différentes étapes de sa prise en charge médicale depuis son transfert au sein de son service le 5 janvier 2026, a fait valoir que le patient était atteint d’une encéphalopathie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
7ème chambre
DTA_2309482_20250718
18 juillet 2025
Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il n'a pas pris en compte ses services effectués dans le secteur privé et celle du rejet de son recours gracieux.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201405_20221026
26 octobre 2022
D soutient qu'il réside à Kourou et que son lieu de travail est difficile d'accès.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501204_20250312
12 mars 2025
Par une requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n° 2501203 et des pièces enregistrées les 19 et 20 février 2025 et les 2 et 5 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Becquevort, demande au juge des
4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les élus auraient été privés d'informations concernant la réduction dans le projet de plan local d'urbanisme de la hauteur maximale des
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise dans le cadre d'une action en responsabilité du fait des conséquences dommageables d'un acte médical, d'apprécier son utilité au vu des
DTA_2300463_20250328
28 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 26 septembre 2022 de la cheffe de pôle congés bonifiés-mutation de la sous-direction des ressources humaines et des relations
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme
4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
à son délégué dans l’arrondissement prévue par cet article. / Le maire peut, sous sa responsabilité, certifier le caractère exécutoire d’un acte. / (…) III.- Les actes réglementaires et les décisions
DTA_2404523_20260116
1ère chambre
DTA_2201329_20240829
29 août 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
F... avait atteint un état neurologique irréversible, son état s’étant en outre aggravé depuis le début de sa prise en charge.
10ème chambre
DTA_2309405_20250424
24 avril 2025
Freydefont, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions de son mémoire
2ème Chambre
DTA_2001062_20221006
6 octobre 2022
6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
L'article L. 2131-1 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication
ORTA_2502414_20250220
20 février 2025
a pris fin à son dix-huitième anniversaire, le 19 février 2025.
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 2131-1 de ce dernier code dans sa rédaction alors applicable : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication
DTA_2203161_20230919
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