Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bazin-Clauzade pour M.

Par une décision non datée mais que l'intéressée aurait reçue le 26 septembre 2024, son dossier a été clôturé car considéré comme incomplet.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

clôture est négligeable ; - il n'y a aucune incidence entre l'état du parterre et l'état de clôture.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi

Une ordonnance du 1er septembre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public. - les observations de M.

Sur l'exception de non-lieu soulevée en défense : 2.

Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binand, président rapporteur ; - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de M. A.

A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de clôture de sa demande de renouvellement.

/Ce décret précise les cas où les clôtures sont également soumises à déclaration préalable [] ".

Ce dernier a déposé son rapport le 22 août 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un mur de clôture de deux mètres de hauteur en maçonnerie traditionnelle avec portail et portillon en limite sud-est.

a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.