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2 331 résultats pour « responsabilité en qualité de mandant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102869_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle a bénéficié d'un reclassement sous la forme d'une décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102143_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle a bénéficié d'un reclassement sous la forme d'une décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100710_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur la responsabilité de la commune de Domloup : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307418_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

prestation pharmaceutique qualifiée visant à la sécurisation du circuit du médicament au sein de l’établissement, ainsi qu’au bon usage des médicaments ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206994_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

- dans le cadre des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'EHPAD La Prairie, il a conclu, le 19 décembre 2017, auprès de la Société Amlin Insurance SE, représentée par son mandant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400759_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour représenter l'Etat, la requête est irrecevable ; - leur responsabilité quasi-délictuelle pour dol ne peut être engagée en l'absence de vice de consentement dès que la requérante n'établit pas qu'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de ces sociétés, la jurisprudence considérant que le contrat passé avec l'Ugap n'est pas un contrat de mandat ; - la CJUE n'a jamais consacré le principe d'une responsabilité solidaire des constructeurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de ces sociétés, la jurisprudence considérant que le contrat passé avec l'Ugap n'est pas un contrat de mandat ; - la CJUE n'a jamais consacré le principe d'une responsabilité solidaire des constructeurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401413_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2024 et le 13 mars 2026, la manufacture française des pneumatiques Michelin, représentée par l’association d’avocats à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la société Fidal, agissant par Maître Véronique Flori a reçu mandat d'ester en justice par décision unanime des associés de la SCI Petit Maine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302214_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

titre de la perte de chance en conséquence des conditions de déroulement du chantier, au titre des appels d’offres et consultations non concourus ; 8°) d’enjoindre à la SCP BR Associés, prise en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Debarre-Duplantiers Associés, représentée par Me Mazille, s'associe à la demande de la commune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305341_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

marché de la Croix-Rousse dirigées contre les décisions individuelles du 3 mars 2023 et la décision rejetant le recours gracieux sont irrecevables, dès lors que la requérante n'a pas d'intérêt donnant qualité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406373_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... en qualité de 3ème adjoint. M. A... demande l’annulation de cet arrêté et de cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302805_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

du rapport d'expertise une reprise des travaux et dans quelles conditions, - et plus généralement de fournir tous éléments qui permettront au tribunal ultérieurement saisi, de statuer sur les responsabilités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306507_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

exclut l'application des garanties du contrat conformément aux dispositions de l'article A243-1 annexe II du code des assurances ; - la société Ciec a à nouveau alerté le GHSIF le 28 février 2023 quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402492_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

clear channel, de ses prestations et réserves d'usage quant à la demande de voir ordonner une expertise médicale de Mme A, et ce sans aucune approbation des demandes ni reconnaissance de responsabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, la région, en tant que maître de l'ouvrage, a qualité pour rechercher la responsabilité des constructeurs au titre des désordres qui affectent cet ouvrage lui appartenant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201354_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan : En ce qui concerne la faute médicale : 4.

Source officielle

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