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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514265_20250821
21 août 2025
défaut de délivrance, dans ce délai anormalement long, de son nouveau titre de voyage porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir, ainsi qu’à son droit de mener une vie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507309_20250614
14 juin 2025
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419494_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que, le 29 avril 2025, il a convoqué Mme A afin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501458_20250227
27 février 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503627_20250917
17 septembre 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503692_20250318
18 mars 2025
Combes, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500790_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, le préfet du Calvados informe le tribunal qu'un titre de séjour, valable du 29 janvier 2025 au 28 janvier 2026, est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600114_20260114
14 janvier 2026
Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2401603_20240606
6 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415705_20241126
26 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430155_20260319
19 mars 2026
Il soutient qu’il a procédé le 3 avril 2025à la mise en fabrication de la carte de résident, valable du 3 avril 2025 au 2 avril 2035 et qui a été remise le 29 juillet 2025.
ORTA_2510187_20250722
22 juillet 2025
100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre tout document attestant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, dans l'attente de la fabrication
ORTA_2409553_20250210
10 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
ORTA_2406506_20240813
13 août 2024
La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204836_20220929
29 septembre 2022
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504237_20250922
22 septembre 2025
des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de
9ème Chambre
DTA_2209054_20260312
12 mars 2026
En l’espèce, la décision litigieuse vise les textes dont elle fait application, notamment les dispositions du 4° de l’article L. 1233-3 du code du travail, et comporte les considérations de fait et de
1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, le CCTP ne définit pas précisément la méthode de fabrication et de pose que l'entrepreneur doit adopter pour réaliser les tapis anti-affouillement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302759_20230908
8 septembre 2023
Jean-Fabrice Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 septembre 2023.
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