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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301291_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

condamnée qu'une fois, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée, par le tribunal correctionnel de Grasse le 28 novembre 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401358_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A a été condamné le 6 avril 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, tentative et vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400347_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été condamnée le 9 mars 2022 à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301776_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511592_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

tribunal judiciaire de Tours à une peine d'emprisonnement délictuel de dix mois ainsi qu'à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506328_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

une communication par courriel n’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304051_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D a été condamné le 16 janvier 2018 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis simple pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605039_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

autre part, il n’est pas contesté que le requérant qui est célibataire et sans enfant a été condamné le 9 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d’emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408610_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C a été condamné le 4 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à 4 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434179_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

son audition du 26 décembre 2024, qu'il a été condamné le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille à neuf mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pour des faits de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305030_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

dans la mesure où il a été condamné le 2 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Meaux à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, condamnation assortie d'une interdiction de séjour de deux ans, pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502770_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travail n'excédant pas huit jours commis les 23 novembre et 3 décembre 2016, le 25 octobre 2018 par le même tribunal à une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513241_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à la tire (13 janvier 2022), vol simple (6 avril 2025), violation de domicile, dégradation d'un bien appartenant à autrui, recel habituel de bien provenant d'un vol (5 novembre 2024), vol par ruse effraction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411111_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

un jugement du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay du 5 octobre 2017 à une peine de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction de séjour pendant cinq ans d'une part, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503892_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A était écroué à la maison d'arrêt de Draguignan jusqu'au 15 septembre 2025 où il purgeait une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B a été condamné à deux reprises, le 15 décembre 2020 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade avec circonstance aggravante, commis du 17 au 19 septembre 2019

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430509_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A a été condamné le 14 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Paris, à un an d'emprisonnement délictuel et deux ans de sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102832_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

correctionnel de Carcassonne le 6 septembre 2016 à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en récidive, sans permis en récidive, de vols

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316981_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

défavorablement des services de police et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 4 novembre 2019 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel habituel provenant d'un vol

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300129_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, estimant qu'il faisait craindre une utilisation dangereuse des armes pour autrui ou pour lui-même en raison de la commission par l'intéressé de faits de vol aggravé et vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

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