Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, sous le n° 2207445, M.

En deuxième lieu, s'il est constant que M.

Toutefois et en second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 19 janvier 2018, qu'ont été maintenues sur la plage, pendant la saison hivernale, deux zones supplémentaires

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence territoriale de la préfète de cette région doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

La commune de Fegersheim a établi un procès-verbal provisoire d'état d'abandon du bâti le 25 août 2021, avec une liste de travaux à réaliser, puis un procès-verbal définitif le 5 avril 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. 6.

La commune de Mandeure soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.

A... s’est vu notifier un procès-verbal de flagrance dressé le 23 aout 2021, sur le fondement de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales.

- Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la protestation ne sont pas fondés dès lors, notamment que le moyen tiré de l'absence de 451 suffrages manque en fait et a été sans incidence sur l'issue du scrutin et la

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

arbres ; - le refus de dresser un procès-verbal d'infraction est illégal dès lors que les travaux qui ont eu pour objet d'abattre ces deux cèdres dont la conservation était imposée par le permis de

Par suite, le moyen est inopérant et ne peut qu'être écarté. 9.