Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Moutet, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Val-de-Marne

Au cours de l'audience publique tenue le 10 juin 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2024, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Darribère, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B E C, représentée par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 29 février 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Vaillant, représentant M.

D C, directeur de la citoyenneté et de la migration, une délégation à l'effet de signer les décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers.

Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit

Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation de signature ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit