A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Corse l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

B, représenté par Me Ben Rehouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence

Ben Dhaya, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : . 1.

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Le Roux, - et les observations de : - Me Ben Gadi, représentant M. A, qui reprend oralement ses écritures, et souligne que M.

Béal, - les observations de Me Attia, avocat de M.

MaunyLa greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Attia La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Attia La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A..., représenté par Me Atias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 29 mai 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Attia La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties