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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1902893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que : - la demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202200_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Si Mme A fait valoir, constats d'huissiers des 30 novembre 2021 et 14 avril 2022, que ces bulletins officiels n'ont pas été mis à disposition du public dans le délai de 4 mois à compter de la signature

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204285_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

ou faute de justifier de la régularité de la délibération donnant pouvoir à la présidente s'agissant de la LPO AuRA ; - les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés et fait notamment valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108074_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par suite, la requérante ne saurait utilement faire valoir que la délibération attaquée est insuffisamment motivée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En se bornant à faire valoir que cette réunion se serait tenue dans un contexte de tension entre certains professeurs et l'équipe de direction, et à renvoyer aux compte-rendu de l'audition de l'une de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203167_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dès lors, contrairement à ce que fait valoir l'ASP, cette requête comporte l'exposé de moyens au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402807_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024, en présence de Mme Bonino, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005954_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 6 avril 2017, elle a décidé de fusionner et poursuivre l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux engagée par les communautés de communes des Vallons de la Tour et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007338_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En réponse, la commune de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole font valoir qu'elles ont sensiblement renforcé leurs interventions en matière de propreté urbaine mais qu'elles doivent faire face à une "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202614_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A fait valoir que, le 12 février 2018, ses fonctions de chef de brigade lui ont été brutalement retirées après qu'il ait demandé et obtenu une affectation en service de nuit pour l'année 2017-2018 pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305897_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour soutenir que l'arrêté attaqué a été pris en violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de trois ans et n'a plus d'attaches

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304859_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204786_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B fait valoir qu'il intervient en qualité d'éducateur dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité (CLS) à plusieurs titres et qu'il répond ainsi au point 3 de l'annexe du décret du 14 novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004429_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'espèce, en faisant valoir un vice dans le consentement de la commune lors de la signature du contrat et la nullité de ce dernier, la commune des Deux Alpes doit être regardée comme se prévalant d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203377_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B a pu ne pas en avoir connaissance, de sorte que le préfet de l'Isère, qui ne fait valoir aucune remise en main propre de l'obligation de quitter le territoire français, n'est pas fondé à soutenir que

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TA

3ème Chambre

DTA_2006578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La commune fait valoir que : - sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement des travaux publics dont Enedis était le maître d'ouvrage ; - aucun défaut d'entretien ne peut lui être imputé

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TA

3ème Chambre

DTA_2006975_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle fait valoir que : - elle produit l'ensemble des pièces permettant d'établir la régularité de la procédure suivie ; - la décision du conseil académique sur la mutation prioritaire est motivée

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TA

3ème Chambre

DTA_2104983_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Pour justifier que la période de chasse complémentaire aux blaireaux qu'il a autorisée n'emporte pas destruction des petits, le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que les jeunes blaireaux sont sevrés

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TA

7ème chambre

DTA_2408398_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402763_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024, en présence de Mme Bonino, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

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