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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510816_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300844_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne s'est opposé à sa déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct, pour exercer des actes d'acupuncture médicale et de moxibustion, à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commande publique se rapportant à la procédure de mise en concurrence lancée en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'extension et la réhabilitation de l'EHPAD " Résidence Le Colombier
Source officielle6ème chambre
DTA_2200321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteur publique, - les observations de Me Mossé, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502096_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par ailleurs, il ressort de son audition avec les services de police en date du 21 janvier 2025 que l'intéressé a déclaré avoir quitté la Colombie parce qu'il s'est séparé de sa femme et qu'il voulait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516298_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
vol commis dans un local d'entrepôt, ne justifie pas d'une résidence effective et permanente, se déclare en concubinage avec trois enfants qui, selon ses déclarations à l'audience, ne vivent plus en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311027_20230823
23 août 2023
23 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires à Bogota (Colombie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302860_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, célibataire et sans enfant à charge, a vécu jusqu'à ses 28 ans en Colombie, où réside sa famille, notamment ses deux parents, deux frères et une sœur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301503_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui s'est installé en Colombie à compter de l'année 2019, qui a indiqué dans son recours gracieux être entré sur le territoire français le 28 octobre 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2202915_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202918_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Menacé au Kenya, il est parti vers la Colombie muni d'un visa, son ami ayant la nationalité colombienne.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300701_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C B, ressortissant colombien, né le 3 août 1983 à La Virginia (Colombie), déclare être entré en France le 5 septembre 2016.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202381_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202865_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206957_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
préalable obligatoire du 24 mai 2022, dont Pôle emploi a accusé réception le 1er juin 2022, par lequel il a demandé l'annulation de la décision du 3 mai 2022 par laquelle l'agence Pôle emploi de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313190_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2023 devant la préfecture de l'Isère, sur conseil de la préfecture du Val-de-Marne, qu'il a signé un contrat de travail à durée indéterminée à hauteur de 60 % avec la société " Teamfi Conseil " de Colombes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401251_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation que la commune de Colombes est classée en zone A bis. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501051_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., ressortissant colombien né le 3 septembre 1995 à Maicao (Colombie), déclare être entré en France le 16 juillet 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225297_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 décembre 2022, la société Maison Flamel, représentée par Me Hue de la Colombe, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePage 55 sur 2263